Conditions de DKD Mondial
et Modalités d’Utilisation du Site Web

Les présentes Conditions & Modalités (“Conditions”) régissent votre accès au site web et aux services de DKD Mondial (“DKD Mondial”, “nous”, “notre”, “nos”) ainsi que leur utilisation. En accédant à notre site web, en soumettant une demande, en sollicitant une consultation ou en achetant un service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser nos services.

ÉTENDUE DES SERVICES

DKD Mondial fournit des services de conseil et un soutien administratif pour les programmes de citoyenneté, de résidence, de visa et de mobilité mondiale. Nos services peuvent inclure l’examen d’éligibilité, l’orientation documentaire, la préparation du dossier de demande, l’assistance au remplissage des formulaires, la coordination du dépôt via des canaux autorisés et la communication de suivi avec les parties concernées lorsque cela s’applique. Nous ne garantissons pas l’approbation, la délivrance de visas, de titres de résidence, de la citoyenneté ni aucun résultat décidé par les autorités. Les décisions finales sont prises exclusivement par les organismes gouvernementaux officiels, les ambassades, les consulats et les opérateurs de programmes autorisés.

RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Vous êtes responsable de fournir des informations et des documents exacts, complets et véridiques. Vous devez vous assurer que tous les documents soumis sont valides, authentiques et à jour. Vous reconnaissez que la fourniture de documents faux, trompeurs, incomplets ou altérés peut entraîner un refus, un rejet, des retards ou des conséquences juridiques, et DKD Mondial ne saurait être tenue responsable de tels résultats. Vous devez répondre rapidement aux demandes d’informations, de documents supplémentaires ou de clarifications au cours du processus.

PAIEMENTS

Tous les paiements sont dus à l’avance comme indiqué sur la facture de service ou dans le parcours de paiement. Si un paiement n’est pas reçu, est annulé/retourné, ou si un moyen de paiement est refusé, vous reconnaissez que le service peut être suspendu, reporté ou annulé, et que votre demande peut ne pas être traitée. Sauf accord écrit contraire, le travail de prestation ne commence qu’après confirmation du paiement.

FRAIS, COÛTS DE TIERS ET CHARGES GOUVERNEMENTALES

Les frais de service payés à DKD Mondial sont distincts des frais officiels gouvernementaux, des frais d’ambassade, des frais biométriques, des coûts de traduction, des frais de courrier, des coûts de légalisation ou de notarisation, des frais d’examens médicaux et de tout autre coût de tiers. Tout frais de tiers ou gouvernemental est payable par vous directement, sauf indication explicite contraire. DKD Mondial n’est pas responsable des changements de frais gouvernementaux, de tarification des programmes, de délais ou d’exigences documentaires introduits par les autorités.

REMBOURSEMENTS

Les frais de service sont généralement non remboursables une fois que le travail a commencé, que les documents ont été examinés, que des orientations ont été fournies ou qu’une partie du service a été délivrée. Des remboursements ou exonérations de paiement ne peuvent être envisagés que s’il existe une erreur de traitement prouvée causée uniquement par DKD Mondial empêchant directement la prestation du service, ou si une autorité officielle confirme qu’une erreur de traitement de DKD Mondial a eu un impact matériel sur le dépôt. Si vous choisissez d’arrêter le processus, ne fournissez pas les documents requis ou vous retirez après le début de la prestation, vous reconnaissez ne pas avoir droit à un remboursement.

RETRAIT ET ANNULATION

Vous pouvez demander à vous retirer d’un processus à tout moment. Toutefois, vous reconnaissez que le retrait peut ne pas être possible une fois les dépôts effectués, et que tout retrait peut entraîner la perte des frais déjà payés, y compris les coûts de tiers ou gouvernementaux. DKD Mondial peut annuler ou refuser le service si vous ne fournissez pas les informations nécessaires, ne répondez pas dans des délais raisonnables, ou si des préoccupations de conformité existent quant à l’authenticité des documents ou à l’usage licite du service.

DÉLAIS ET RETARDS

Les délais de traitement varient selon le pays, le programme et l’autorité. Toute estimation de délai fournie par DKD Mondial est approximative et uniquement à titre indicatif. Des retards peuvent survenir en raison du traitement par des tiers, d’arriérés gouvernementaux, de contrôles de sécurité, de disponibilités de rendez-vous, de changements de politique ou de demandes de documents supplémentaires. DKD Mondial n’est pas responsable des retards ou pertes résultant de facteurs échappant à notre contrôle.

AUCUNE GARANTIE DE RÉSULTAT

DKD Mondial ne garantit pas l’approbation, l’acceptation ou la délivrance de visas, de permis de résidence, de la citoyenneté, de passeports ou de tout avantage connexe. Les résultats dépendent de l’éligibilité du demandeur, de la documentation, des vérifications d’antécédents et du pouvoir discrétionnaire des autorités officielles. Vous reconnaissez que toutes les décisions sont prises par des tiers, et DKD Mondial n’est pas responsable des résultats défavorables.

COMMUNICATION ET MISES À JOUR

Nous pouvons communiquer avec vous par e-mail, téléphone, plateformes de messagerie ou tout autre canal que vous fournissez. Vous acceptez de maintenir des coordonnées à jour et de rester joignable pour les confirmations requises. Vous reconnaissez que l’absence de réponse peut entraîner un rejet, une annulation ou des échéances manquées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, designs, éléments de marque et matériaux fournis par DKD Mondial, est la propriété de DKD Mondial ou est utilisé sous licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser tout contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, DKD Mondial ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, la perte d’opportunité, les résultats de rejet, les pertes de voyage ou les retards. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée aux services n’excédera pas le montant que vous avez payé à DKD Mondial pour le service spécifique à l’origine de la réclamation.

CONFIDENTIALITÉ

Nous traitons les informations des clients avec soin et traitons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous acceptez de ne pas partager publiquement des documents confidentiels, des tarifs, des orientations internes ou des communications propriétaires sans autorisation.

MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions afin de refléter des changements de services, des exigences légales ou des besoins opérationnels. La version la plus récente sera publiée sur notre site web et prend effet à la date de publication. La poursuite de l’utilisation de nos services après mise à jour signifie que vous acceptez les Conditions révisées.

PRINCIPES DIRECTEURS

Ces Conditions sont destinées à être interprétées de manière licite et conformément aux réglementations applicables régissant les services en ligne et les activités de conseil. Si une disposition est jugée inapplicable, les dispositions restantes continueront de s’appliquer pleinement.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

20 janvier 2026